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Conditions générales

Dernière actualisation : 8 septembre 2026

1. Acceptation des conditions

En commandant l'un des services présentés sur ce site ou en utilisant le formulaire de contact, vous acceptez les présentes conditions générales dans leur intégralité.

2. Coordonnées de la société

3. Description des services

Pennarock propose trois prestations d'accompagnement à l'adoption de l'intelligence artificielle pour les PME : la séance mouvement des tâches (CHF 100), l'assistant de communication fournisseurs (CHF 450) et le programme de précision pour l'adoption (CHF 780). Le contenu détaillé de chaque prestation figure sur la page Services.

4. Éligibilité et obligations du client

Nos services s'adressent à des entreprises. Le client s'engage à fournir des informations exactes lors de la prise de contact et de la commande, et à mettre à disposition les personnes et documents nécessaires à la bonne exécution des prestations convenues.

5. Commandes et paiement

Toute prestation fait l'objet d'une confirmation écrite avant son démarrage, précisant le prix en francs suisses. Le paiement s'effectue par virement bancaire sur facture, selon les modalités convenues lors de la confirmation. Voir la politique de remboursement et la politique d'annulation ci-dessous, ainsi que notre page dédiée Politique de paiement, remboursement et annulation.

6. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, schémas, logo) est la propriété de mimacom ag ou de ses concédants et ne peut être reproduit sans autorisation écrite préalable. Les documents remis dans le cadre d'une prestation (schémas, guides, bibliothèques de modèles) sont mis à disposition du client pour son usage interne.

7. Usage acceptable

Le client s'engage à ne pas utiliser les outils et documents fournis à des fins illégales, à ne pas les revendre sans accord, et à respecter les conditions d'usage des outils tiers éventuellement recommandés dans le cadre de nos services.

8. Avertissement

Information générale. Le contenu de ce site est fourni par mimacom ag à titre d'information générale sur nos services d'accompagnement à l'adoption de l'IA.

Ce n'est pas un conseil professionnel individualisé. Les informations générales présentées ne remplacent pas une analyse individualisée de votre situation ; chaque prestation commence par une évaluation propre à votre entreprise.

Exactitude et disponibilité. Nous mettons des efforts raisonnables à jour ces informations, sans garantie d'exhaustivité ; les services et prix peuvent évoluer, le périmètre final étant confirmé lors du devis individuel.

Résultats. Les résultats obtenus dépendent des circonstances propres à chaque entreprise ; nous ne garantissons aucun résultat chiffré et notre responsabilité est plafonnée, dans la mesure permise par le droit suisse, au montant effectivement payé pour la prestation concernée.

9. Politique de remboursement

Champ d'application. Cette politique couvre les prestations payées décrites sur la page Services : séance mouvement des tâches, assistant de communication fournisseurs et programme de précision pour l'adoption.

Conditions. Un remboursement peut être demandé si la prestation n'a pas encore débuté, ou si une partie substantielle du travail convenu n'a manifestement pas été fournie. Passé le début effectif d'une séance ou d'un atelier, seule la part non exécutée peut faire l'objet d'un remboursement.

Comment demander un remboursement. Écrivez à [email protected] ou appelez le +41 31 329 09 00, en précisant la prestation concernée et le motif de la demande.

Délai de versement. Les remboursements approuvés sont versés sur le même moyen de paiement dans un délai indicatif de 5 à 10 jours ouvrables.

Cas non remboursables. Les prestations intégralement réalisées, ainsi que les documents déjà livrés (schémas, guides, bibliothèques de modèles), ne sont pas remboursables une fois transmis.

10. Politique d'annulation

Comment annuler. Toute annulation se fait par écrit à [email protected] ou par téléphone au +41 31 329 09 00, pendant nos heures d'ouverture (Lundi – Vendredi, 08:00–18:00).

Délais d'annulation. Une annulation communiquée au moins 48 heures avant une séance ou un atelier planifié n'entraîne aucun frais. En deçà de ce délai, une partie du montant convenu peut rester due, en fonction du temps déjà réservé pour votre prestation.

Report. Nous proposons systématiquement un report à une date ultérieure comme alternative à une annulation tardive, sans frais supplémentaire.

Annulation de notre part. Si nous devons annuler une séance pour un motif de notre fait ou un cas de force majeure, nous proposons un remboursement intégral ou un nouveau rendez-vous, au choix du client.

11. Liens tiers

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers (outils, ressources) fournis à titre indicatif ; nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites externes.

12. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, notamment le Code des obligations. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du for suisse applicable au siège de mimacom ag.

13. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions générales à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de votre commande.

14. Contact

mimacom ag — Weltpoststrasse 5, 3015 Bern, Suisse — +41 31 329 09 00 — [email protected]